membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » 3° Au titre du 1° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle a) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) |